Conditions générales de vente

Le site www.equibao.com (ou www.equibao.fr) est la propriété de la société EQUIBAO EURL.


Les éléments du site (textes, éléments graphiques) sont la propriété de la société EQUIBAO EURL. Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement. Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Pour toute demande, merci de s’adresser à :

EQUIBAO EURL
73 rue de silence
74800 La Roche sur Foron – France

Informations légales :

Raison sociale : EQUIBAO EURL
Adresse : 73 rue de silence – 74800 La Roche sur Foron - France
Téléphone : 04.50.07.71.40
contact@equibao.com
RCS Annecy (SIRET) : 810 062 240 00017
Sarl au capital de 5 000 €
N° de TVA intracommunautaire : FR 45810062240
Responsable : Julien CABIROL (gérant)

Hébergement : OVH – SAS au capital de 10 059 500 € 
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

Le site www.equibao.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi 78-17 " Informatique et Libertés " (art 34 et art 36), sous le numéro 1864348 v 0.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à :

EQUIBAO EURL
73 rue de silence
74800 La Roche sur Foron – France

Les produits EQUIBAO ne sont pas des médicaments et ils ne doivent en aucun cas être considérés comme tels. Les produits EQUIBAO sont des aliments complémentaires et des produits de soin externe destinés à améliorer le bien-être des chevaux. Nos conseils ne se substituent pas à ceux d’un vétérinaire. En cas doute sur un problème de santé que pourrait rencontrer votre cheval, faite appel à un vétérinaire qui sera le seul professionnel habilité pour établir un diagnostic et prescrire le traitement adapté.

Article 1 - Champ d'application des Conditions Générales de Vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de plein droit à toute vente de produits et de services proposés par la société EQUIBAO EURL. Elles visent à définir les droits et obligations des parties : d’un côté, la société EQUIBAO EURL (ci-après dénommée « le Vendeur ») et de l’autre, les clients (ci-après dénommés « le Client »).

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur.

 

Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions de l'article L. 113-3 du Code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.

 

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

 

Article 2 - Tarifs, Commandes sur le site Internet

 

1) Les prix sur le site Internet www.equibao.com sont exprimés en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils ne comprennent pas les frais de transport. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses fournisseurs.

 

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par le Vendeur.

 

2) Le Client sélectionne sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

 

Le Client navigue sur le site internet www.equibao.com et remplit son panier d’achat.

Après avoir validé le panier, un récapitulatif de la commande s’affiche pour permettre au Client de la vérifier et, le cas échéant, de la modifier avant de la valider.


La validation des Conditions Générales de Vente est ensuite proposée au Client ainsi que la sélection d’un moyen de paiement. Toute commande sur le site Internet www.equibao.com suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Une fois le paiement validé par l’organisme bancaire, le Client reçoit par courriel un accusé de réception valant confirmation de la commande. La vente est réputée conclue à partir de la validation bancaire du paiement de la commande.

Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au Vendeur avant l’encaissement effectif du prix. Dans l’hypothèse où cette modification ne serait pas acceptée par le vendeur, les sommes versées par le Client lui seront restituées.

 

 

Services spéciaux :

 

PARRAINAGE PAR LES AMBASSADEURS : le statut d’ambassadeur est attribué par la société EQUIBAO EURL selon sa libre appréciation. L’ambassadeur est chargé de présenter les produits EQUIBAO à son réseau d’amis et de connaissances sans aucune obligation de sa part. Il doit être obligatoirement majeur. Fonctionnement : l’ambassadeur se voit attribuer un code ambassadeur unique qu’il communique à ses filleuls. Les filleuls entrent le code ambassadeur à chaque commande à la manière d’un code promotionnel afin de bénéficier de 5% (cinq pourcent) de remise sur leurs commandes (hors frais de livraison). L’ambassadeur est automatiquement crédité sur son compte client d’une commission de 5% (cinq pourcent) calculée sur les achats de ses filleuls (hors frais de livraison). Les commissions sont directement utilisables par l’ambassadeur sous forme de bons d’achat lors de ses commandes sur le site www.equibao.com. Sur simple demande par e-mail, l’ambassadeur peut également choisir de recevoir ses commissions par virement bancaire à partir de 15,01 euros cumulés (quinze euros et 1 centime). Dans ce cas 5% (cinq pourcent) de commission sont déduits pour couvrir les frais liés à la gestion manuelle des commissions. Si les commissions de l’ambassadeur n’étaient pas utilisées ou récupérées un an après leur crédit au compte de l’ambassadeur, elles seraient annulées.

 

 

COMMANDES GROUPEES : la commande groupée offre la possibilité de se regrouper à plusieurs sur la même commande pour atteindre un montant total minimum de 299 euros ttc (deux cent quatre vingt dix neuf euros toutes taxes comprises) et de bénéficier ainsi de 10% (dix pourcent) de remise et de la livraison offerte. La remise de 10% (dix pourcent) est cumulable avec la remise parrainage ambassadeur de 5% (cinq pourcent) attribuée grâce au code ambassadeur. Ainsi un filleul qui participe à une commande groupée bénéficie de 15% (quinze pourcent) de remise et de la livraison offerte.  Fonctionnement : un client ouvre une commande groupée lors de sa commande sur le site www.equibao.com. Il détermine la date de clôture de la commande groupée et l’adresse de livraison pour la totalité de la commande. Une fois la commande crée, il reçoit le lien privé de cette commande groupée et il invite des participants. Tout le monde est autorisé à participer à la commande groupée dès lors qu’il connait le lien pour accéder à cette commande spéciale sur le site. Chaque participant passe sa commande et paie individuellement par carte bancaire en ligne. Tous les participants bénéficient de 10% (dix pourcent) de remise et de la livraison offerte. A la date de clôture :

Si la somme de 299 euros ttc (deux cent quatre vingt dix neuf euros toutes taxes comprises) n’est pas atteinte : les participants sont prévenus et peuvent faire un rajout sur leur commande ou inviter de nouveaux participants avec un délai supplémentaire de 2 (deux) jours (si la somme de 299 euros ttc (deux cent quatre vingt dix neuf euros toutes taxes comprises) n’est jamais atteinte, les participants sont remboursés) ;

Si la somme de 299 euros ttc (deux cent quatre vingt dix neuf euros toutes taxes comprises) est atteinte : la commande est automatiquement validée, préparée puis expédiée à l’adresse de livraison avec un délai de 3 (trois) jours environ. Les participants sont prévenus par courriel de l'expédition de la commande. Chaque colis est identifié avec le nom de son propriétaire.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire. Chaque Client participant à une commande groupée doit se charger de récupérer sa commande à l’adresse de livraison. EQUIBAO EURL ne pourrait être tenu responsable en cas de vol ou de détérioration de la commande sur le lieu de livraison.

 

 

DEALS : un produit est proposé pendant une période donnée avec un prix dégressif par paliers. Plus il y a de réservations sur ce produit, plus son prix baisse. Le deal ne nécessite pas de connaitre les autres participants ou d’habiter à proximité. Le bénéfice de l’achat en groupe est commun mais la facturation et la livraison sont individuelles. Fonctionnement : la participation à un deal se fait en deux temps. D’abord le Client clique pour participer et il réserve le produit. Aucun paiement ne lui est demandé. Ensuite, lorsque le deal est terminé, le client reçoit son panier par courriel avec le produit réservé, au prix définitif obtenu grâce au nombre total de réservations. Le Client peut alors finaliser sa commande et payer son achat pour recevoir votre commande. Il peut également, si besoin, ajouter d’autres articles à son panier. La commande n’est considérée comme valable qu’à partir du moment où le paiement est accepté par la banque.

 

 

 

Article 3 - Paiement du prix

L’acquisition des produits susvisés est réalisée contre paiement par le Client du prix figurant sur le site internet www.equibao.com

 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande des produits.

 

Si toutefois, le Vendeur était conduit à consentir des délais de paiement au Client, une pénalité calculée au taux de 12% (douze pourcent) du montant de la facture hors taxes, serait automatiquement appliquée en cas de retard de paiement de la part du Client à compter du lendemain de la date d'échéance. En plus de la pénalité, une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) euros pour frais de recouvrement serait demandée en cas de retard de paiement.

 

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées.

 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Modes et conditions de paiement :

 

Le Client pourra payer sa commande au choix :

 

-       Par carte bancaire en ligne lors de sa commande (module de paiement sécurisé E-Transactions du Crédit Agricole).

-       Par virement bancaire : les coordonnées bancaires de la société EQUIBAO EURL seront communiquées au moment du choix du paiement par virement lors de la commande.

-       Par chèque à l’ordre de EQUIBAO.

 

Les commandes payées par virement ou chèque ne seront expédiées qu’après réception du règlement.

 

Article 4 - Livraison

 

Les produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de 10 (dix) jours à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Internet.

 

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

 

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 (trente) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Vendeur. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

 

Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.

 

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à la livraison en présence du transporteur. Il doit impérativement signaler tout problème constaté sur le bordereau de transport et émettre des réserves. Si aucune réserve n'a été émise sur le bordereau de transport, aucune réclamation concernant un problème survenu lors du transport ne pourra être prise en compte .

En cas de défauts sur les produits, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison pour adresser par lettre recommandée une réclamation contre le Vendeur pour non conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

Pour les livraisons en France métropolitaine : le client a le choix entre 3 (trois) modes de livraisons : en Point Relais par Mondial Relay pour une somme forfaitaire par colis de 3,90 euros ttc (trois euros et quatre vingt dix neuf cents toutes taxes comprises). Par Colissimo, avec un prix en fonction du poids du colis. Par Chronopost, avec un prix en fonction du poids du colis. Les commandes supérieures à 30 (trente) kg et les commandes fragiles sont expédiées par un service de messagerie par transporteur. Le Vendeur se réserve le droit de contacter le Client pour lui proposer de modifier le mode de livraison choisi si celui-ci n’est pas le plus adapté aux produits commandés (produits volumineux, produits fragiles…). La livraison est offerte pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 299 euros ttc (deux cent quatre vingt dix neuf euros toutes taxes comprises)

 

Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine : nos prix s’entendent « départ usine », incoterm Ex Works (EXW). L'acheteur doit s’acquitter de tous les coûts de transport, des frais de douane et il supporte les risques liés au transport des marchandises jusqu'à leur destination finale. Pour les livraisons dans la CEE, le client n’est pas facturé de la TVA française s’il possède un numéro de TVA intra-communautaire. En cas de litige, ces derniers seront réglés selon la loi française.

 

Article 5 - Transfert de Propriété - Transfert de risques

 

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

 

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès remise des produits au transporteur.

 

Article 6 - Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison des produits pour signifier sa décision de rétractation. Le Client retournera tout ou une partie de sa commande au Vendeur à fin d’échange, d’un avoir ou d’un remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans un délai de 14 (quatorze) jours après avoir signifié sa décision. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Ce droit de rétraction n’est pas applicable aux produits personnalisés ou encore aux produits descellés ou endommagés par le Client après livraison.

Tout signification de rétraction et tout retour de produits devra être accompagné du formulaire de rétractation complété.

L’adresse pour les retours est : EQUIBAO – entrepôt n°3 - ZAE de Bidaille – 1386 route de Bidaille – 74930 Scientrier.

 

 

Article 7 - Responsabilité du fournisseur - Garantie

 

1) Le Vendeur assume à l’égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés, conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits.

 

2) Le Vendeur garantit également, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant.

 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de leur découverte.

 

Le Vendeur ne garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à l’usage, sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

 

3) Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

 

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

 

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

 

4) Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

Article 8 - Informatiques et Libertés

 

En application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

 

Article 9 - Litiges

 

Si le Client agit en qualité de commerçant, tous les litiges découlant des opérations d’achat, de vente, visées par les présentes Conditions Générales de vente seront soumis au tribunal de commerce d’Annecy (Haute-Savoie), ce qui est expressément accepté par le client.

 

 

 

Article 10 - Droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.


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